Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à La Bastide-sur-l’Hers, définies à l’annexe de la présente décision, remplacent les conditions techniques d’utilisation de la même fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l’article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.