Après l’article 1er de l’arrêté du 1er juillet 2024 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. – Le diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l’expérience, conformément à l’article L. 335-5 du code de l’éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l’article L. 6411-1 du code du travail. La procédure de validation des acquis de l’expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail. »

Le premier alinéa de l’article 7 du même arrêté est complété par les mots : « dans les conditions précisées dans le tableau figurant en annexe VI ».

Dans le même arrêté, il est ajouté une annexe VI intitulée « TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT » dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.

L’annexe III du même arrêté est remplacée par l’annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.