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Décision n° 2025/7/EPR2 BUGEY/5 du 13 janvier 2025 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)

Le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey.


La Commission approuve les modalités du débat public et son calendrier tels qu’ils sont présentés. Le débat public se déroulera donc du 28 janvier 2025 au 15 mai 2025.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».