Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Au dernier alinéa de l’article 26 de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, les mots : « , pour sa gestion administrative et financière, » sont supprimés.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».