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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 29 janvier 2025 portant reconnaissance de la fondation Hubert-Pascal comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association Hubert-Pascal

Par décret en date du 29 janvier 2025 :

– est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite « Fondation Hubert-Pascal », dont le siège est à Nîmes (30), par transformation de l’association Hubert-Pascal ;
– sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu’ils sont annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».