La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant du 28 octobre 2024.
La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d’ouvrage publiée le 11 décembre 2024.
Mme Estelle GRESLE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée à l’autorisation environnementale de ce projet.
Le maître d’ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public sur ce projet.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française