Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Le tableau figurant au V de l’annexe à l’arrêté du 5 juillet 2019 est ainsi modifié :
La ligne :

«

AXIOM FRANCE
Rue Maryse Bastié
Bât. AK3
Campus de Ker Lann
35170 BRUZ
Date d’agrément : 01.07.2014		 P81 France, Pologne 01.07.2014

»
et la ligne :

«

AXIOM FRANCE
Rue Maryse Bastié
Bât. AK3
Campus de Ker Lann
35170 BRUZ
Date d’agrément : 01.07.2014		 P98 France, Pologne 01.07.2014

»
sont supprimées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».