Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025/5/PNR BDV/2 du 13 janvier 2025 relative au projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges (68)

Il est mis fin à la désignation de Mme Solange GARIN et M. Désiré HEINIMANN comme garante et garant de la concertation préalable sur le projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».