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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/2/SDDR/RTE/1 du 13 janvier 2025 relative à l’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE

Il y a lieu d’organiser un débat public.


M. Francis BEAUCIRE est désigné comme président de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur le projet d’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».