Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 29 janvier 2025

N° 248 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Micheline JACQUES, MM. Christian CAMBON, Stéphane DEMILLY et Georges PATIENT, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 273 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 274 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 30 janvier 2025

N° 589 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Patrick KANNER, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Yan CHANTREL, Hussein BOURGI, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Mickaël VALLET, Jean-Claude TISSOT, Mmes Marion CANALÈS, Colombe BROSSEL, Corinne NARASSIGUIN, Marie-Pierre MONIER, M. David ROS, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mmes Catherine CONCONNE, Audrey LINKENHELD, Laurence HARRIBEY, M. Éric KERROUCHE, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, M. Denis BOUAD, Mme Isabelle BRIQUET, MM. Rémi CARDON, Christophe CHAILLOU, Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Simon UZENAT, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 191 (2024-2025) Rapport fait par M. Bruno SIDO au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) – Compte rendu de l’audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024.
N° 246 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie MERCIER, visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 279 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 282 (2024-2025) Rapport fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte (n° 260, 2024-2025).
N° 283 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte.