Journal officiel de la République française n°0283 du 30 novembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-1078 du 29 novembre 2024 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Ministère de la justice
2 Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l’accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail
3 Arrêté du 26 novembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2025
4 Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant certaines dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce
5 Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
6 Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
7 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l’Ecole nationale supérieure maritime
8 Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines
Ministère de l’intérieur
9 Décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de l’Isère)
10 Décret du 28 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Société de médecine légale et de criminologie de France » comme établissement d’utilité publique
11 Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
12 Arrêté du 19 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
13 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
14 Arrêté du 25 novembre 2024 fixant pour l’année 2025 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant des dispositions du 1° du II de l’article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatifs aux emplois de préfet et de sous-préfet
15 Arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 30 novembre 2024 à 21 heures avec le Paris Saint-Germain Football Club
Ministère de l’éducation nationale
16 Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
17 Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
18 Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l’année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
19 Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l’année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
20 Arrêté du 19 novembre 2024 adaptant, en raison de circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie, le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves des examens d’enseignement général et dans les épreuves d’enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire
21 Arrêté du 20 novembre 2024 relatif aux modalités d’attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
22 Décision du 27 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
Ministère de la culture
23 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2025
Ministère des armées et des anciens combattants
24 Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l’armement
25 Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe
26 Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l’attribution de la médaille d’outre-mer sans agrafe
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
27 Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 4 juin 2021 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
28 Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
29 Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l’article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et l’arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l’article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l’article R. 162-34-10 du même code
30 Décision du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des forfaits journaliers des pompes externes à insuline et de leurs consommables inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Décision du 29 octobre 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
32 Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
33 Décision n° 2024-05 du 2 mai 2024 fixant pour 2024 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l’arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
34 Décision n° 2024-15 du 16 juillet 2024 fixant pour 2024 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l’arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
35 Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément de la société d’économie mixte Versailles Habitat
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
36 Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
37 Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d’ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », et du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d’abrogations desdites mentions
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
38 Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l’Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
39 Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes
40 Arrêté du 25 novembre 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
41 Arrêté du 25 novembre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
42 Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
43 Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
44 Décision du 26 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Premier ministre
45 Décret du 28 novembre 2024 portant titularisation et affectation (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
46 Décret du 28 novembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme ZANE (Dalila)
47 Décret du 28 novembre 2024 modifiant le décret du 26 juillet 2024 portant nomination de magistrats – M. CAILLOL (Philippe)
48 Décret du 28 novembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
49 Décret du 28 novembre 2024 portant détachement (magistrature) – Mme LIAUD (Claire)
50 Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 29 novembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
53 Tableau d’avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
54 Décret du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. CASTANET (Philippe)
55 Décret du 29 novembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – M. BERNARD-LAFOUCRIERE (Vincent)
56 Décret du 29 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme – Mme PIRON (Margot)
57 Décret du 29 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques – Mme MARCON (Anne-Sophie)
58 Décret du 29 novembre 2024 portant nomination de la sous-préfète de Figeac – Mme HERMANN (Eve)
59 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
60 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
61 Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Eure)
62 Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale
63 Décret du 28 novembre 2024 portant nomination d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
64 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
65 Décret du 28 novembre 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Kiribati, en résidence à Suva – Mme LE SAOS (Julie)
66 Arrêté du 21 novembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des armées et des anciens combattants
67 Décret du 29 novembre 2024 portant nomination dans la réserve opérationnelle
68 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
69 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)
70 Arrêté du 27 novembre 2024 portant fin de fonctions du président de la commission des recours des militaires
71 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination de la présidente de la commission des recours des militaires
72 Décision du 28 novembre 2024 portant nomination dans l’armée active
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
73 Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
74 Arrêté du 15 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
75 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
76 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma
77 Arrêté du 25 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
78 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourisme
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
79 Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
80 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
81 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
82 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
83 Arrêté du 20 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
84 Arrêté du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère du travail et de l’emploi
85 Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
86 Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
87 Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
88 Arrêté du 27 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
89 Arrêté du 27 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
90 Arrêté du 27 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
91 Arrêté du 30 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
92 Arrêté du 1er octobre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
93 Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
94 Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
95 Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
96 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
97 Arrêté du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
98 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
99 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un accord collectif territorial concernant la production agricole, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) du département du Lot-et-Garonne
100 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France
101 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective du personnel d’encadrement des entreprises de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l’Eure
102 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers
103 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, fruitières et viticoles, et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges
104 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective devenue accord collectif territorial concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges
105 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif régional relatif à la cotisation accompagnement emploi formation – bourse d’emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
106 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif régional relatif aux cotisations accompagnement emploi formation – comité d’entreprise des salariés agricoles et accompagnement emploi formation – comité d’œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne
Ministère du travail et de l’emploi
107 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
108 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)
109 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245)
110 Arrêté du 18 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
Conseil constitutionnel
111 Décision n° 2024-1114 QPC du 29 novembre 2024
Conseil économique, social et environnemental
112 Formations de travail
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
113 Décision n° 2024-C-37 du 13 novembre 2024 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
114 Décision n° 2024-C-35 du 13 novembre 2024 portant extension d’agrément d’une mutuelle (rectificatif)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
115 Décision n° 2024-1071 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-363 du 10 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
116 Décision n° 2024-1072 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-353 du 10 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
117 Décision du 14 novembre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
118 Décision du 14 novembre 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Naturalisations et réintégrations
119 Décret du 26 novembre 2024 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
120 Décret du 28 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
121 Commissions et organes de contrôle
122 Documents et publications
Sénat
123 Commissions / organes temporaires
124 Documents déposés
125 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
126 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
127 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
128 Avis de recrutement au poste de directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques pour les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 « Les Alpes Françaises »
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
129 Avis du comité chargé de l’examen des projets de nomination des membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations proposés par le ministre chargé de l’économie au titre du 80 de l’article L. 518-4 du code monétaire et financier
Annonces
130 Concessions diverses
131 Concessions diverses
132 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 132 à 149)