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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

L’article 1er de l’arrêté du 11 juin 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le VI est abrogé ;
2° Au VII, la mention : « VII.-» est remplacée par la mention : « VI.-».

Le dernier alinéa de l’article 3 du même arrêté est supprimé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».