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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 novembre 2024 portant fin de fonctions du président de la commission des recours des militaires

Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 27 novembre 2024, il est mis fin sur sa demande, à compter du 28 novembre 2024, aux fonctions de président de la commission des recours des militaires du contrôleur général des armées Dominique BONNET, appelé à d’autres fonctions.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».