Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2024 :
Mme SCHUBERT (Anne-Françoise) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand BONIFACE et Vanessa VANCAEYZEELE, notaires associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dunkerque (Nord).
Le retrait de M. BONIFACE (Bertrand, Marie, Régis), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand BONIFACE et Vanessa VANCAEYZEELE, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand BONIFACE et Vanessa VANCAEYZEELE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Vanessa VANCAEYZEELE et Anne-Françoise SCHUBERT, notaires associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».