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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 14 novembre 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 novembre 2024 :
Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique SAINT DENIS, NOTRE FUTUR EN COMMUN ! (NOTRE FUTUR EN COMMUN) et de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT SAINT-DENIS, NOTRE FUTUR EN COMMUN décidée le 1er octobre 2024 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT SAINT-DENIS, NOTRE FUTUR EN COMMUN inscrite au registre national des associations sous la référence W931028485 dont le siège social était situé : 28, boulevard Félix-Faure, 93200 Saint-Denis.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».