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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l’article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et l’arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l’article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l’article R. 162-34-10 du même code

L’arrêté 30 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° du A du I de l’article 2, est abrogé ;
2° L’annexe 1 est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté ;
3° L’annexe 2 est remplacée par l’annexe 2 du présent arrêté ;
4° L’annexe 8 est remplacée par l’annexe 3 du présent arrêté. Les tarifs visés dans cette annexe prennent effet au 1er mars 2024.

L’annexe 1 de l’arrêté du 26 mai 2023 susvisé est remplacée par l’annexe 4 du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».