Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 28 novembre 2024

N° 58 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Alain JOYANDET, Mmes Catherine BELRHITI, Marie-Pierre RICHER, Chantal DESEYNE, Sylviane NOËL, Laurence MULLER-BRONN, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Brigitte MICOULEAU, Else JOSEPH, MM. Roger KAROUTCHI, Gilbert BOUCHET, Hugues SAURY, Daniel LAURENT, Édouard COURTIAL, Max BRISSON et Daniel CHASSEING, visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 144 (2024-2025) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025.
Tome III – annexe 2 : Administration générale et territoriale de l’Etat (Mme Florence BLATRIX CONTAT)
Tome III – annexe 18 : Justice (M. Antoine LEFÈVRE)
Tome III – annexe 26 : Relations avec les collectivités territoriales Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution (M. Stéphane SAUTAREL Mme Isabelle BRIQUET)
Tome III – annexe 32 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE)
N° 145 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome III : Economie (Mmes Sylviane NOËL, Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY)
N° 147 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome IV : Santé (Mme Florence LASSARADE)
N° 150 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome I : Administration générale et territoriale de l’Etat (Mme Cécile CUKIERMAN)

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 29 novembre 2024

N° 146 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome VIII : Défense : Programme 146 : « Équipement des forces » (M. Hugues SAURY et Mme Hélène CONWAY-MOURET)
Tome XI : Sécurités : Programme 152 : « Gendarmerie nationale » (MM. Philippe PAUL et Jérôme DARRAS)
N° 148 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome III : Environnement (MM. Guillaume CHEVROLLIER, Fabien GENET et Pascal MARTIN)
N° 149 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome VI – fascicule 1 : Sport, jeunesse et vie associative : Sport (M. Jean-Jacques LOZACH)
Tome VI – fascicule 2 : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Yan CHANTREL)
N° 150 (2024-2025) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025 :
Tome V : Fonction publique (Mme Catherine DI FOLCO)
Tome XIII : Sécurité civile (Mme Françoise DUMONT)
N° 169 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.