JORF n°0057 du 8 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
2 Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « développement d’infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l’industrie de l’éolien flottant »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-179 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
4 Décret n° 2024-180 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
5 Décret n° 2024-181 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
6 Décret n° 2024-182 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
7 Décret n° 2024-183 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
8 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l’arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d’ingénieurs de l’Institut Mines-Télécom
9 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l’arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d’ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
10 Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
11 Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
12 Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
13 Arrêté du 7 mars 2024 portant délégation de signature (direction du budget)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
14 Décret n° 2024-184 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
15 Décret n° 2024-185 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
16 Décret n° 2024-186 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
17 Décret n° 2024-187 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-1226 du 12 septembre 2022 relatif à la compétence territoriale de certaines unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
18 Décret n° 2024-188 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions
19 Arrêté du 5 mars 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ouvert au titre de l’année 2024
20 Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l’article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015
21 Arrêté du 6 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 10 mars 2024 à 20 h 45 avec l’Olympique de Marseille
22 Arrêté du 6 mars 2024 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2024)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
23 Décret n° 2024-189 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
24 Décret n° 2024-190 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
25 Décret n° 2024-191 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
26 Arrêté du 22 février 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l’arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel
28 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
29 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
30 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
32 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
33 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
34 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
35 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
36 Arrêté du 1er mars 2024 fixant pour l’année 2023 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
37 Arrêté du 1er mars 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
38 Arrêté du 4 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
39 Arrêté du 4 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
40 Arrêté du 4 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
41 Arrêté du 4 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
42 Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
43 Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
44 Arrêté du 5 mars 2024 portant inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée VENUSP-VALVE de la société VENUS MEDTECH Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
45 Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
46 Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
47 Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
48 Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de la spécialité « Métiers de l’électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
49 Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)
50 Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
51 Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
52 Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
53 Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
54 Arrêté du 1er mars 2024 fixant la liste des entreprises d’assurance en application de l’article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime pour l’année 2024
55 Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Ministère de la culture
56 Décision du 11 janvier 2024 portant adoption de la charte de déontologie de l’inspection générale des affaires culturelles
Ministère des armées
57 Décret n° 2024-192 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
Ministère de la justice
58 Décret n° 2024-193 du 6 mars 2024 relatif au recouvrement de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles
59 Arrêté du 5 février 2024 portant sur l’appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
60 Arrêté du 6 février 2024 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
61 Arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
62 Arrêté du 7 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
63 Décision du 7 décembre 2023 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves-avocats
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
64 Décret n° 2024-194 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
65 Décret n° 2024-195 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
66 Décret n° 2024-196 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
67 Arrêté du 1er mars 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal des systèmes d’information et de communication
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
68 Décret n° 2024-197 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
69 Décret n° 2024-198 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
70 Décret n° 2024-199 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
71 Arrêté du 4 mars 2024 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l’aménagement
72 Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
73 Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
74 Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
75 Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable
76 Arrêté du 5 mars 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2024
77 Arrêté du 5 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mesures nominatives
Premier ministre
78 Décret du 6 mars 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. APPIA (David)
79 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
80 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
81 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
82 Décret du 6 mars 2024 portant détachement dans l’emploi de contrôleur général économique et financier de groupe I
83 Décret du 6 mars 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances)
84 Décret du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais
85 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
86 Arrêté du 1er mars 2024 portant radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications)
87 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
88 Décret du 7 mars 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lannion – M. ODINOT (Thomas)
89 Décret du 7 mars 2024 portant nomination du sous-préfet d’Epernay – M. AUBER (Emmanuel)
90 Décret du 7 mars 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines (groupe III) – Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)
91 Décret du 7 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges – Mme BOUDJEMA (Lynda)
92 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination (administration territoriale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
93 Décret du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
94 Arrêté du 16 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
95 Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l’arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
96 Arrêté du 29 février 2024 portant modification de l’arrêté du 13 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
97 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
98 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
99 Arrêté du 5 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
100 Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
101 Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
102 Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
103 Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
104 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l’inscription en classe L3 de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du lauréat de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2024
105 Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
106 Arrêté du 6 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
107 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
108 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
109 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la culture
110 Décret du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
111 Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine
112 Arrêté du 29 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Ministère des armées
113 Décret du 6 mars 2024 portant nomination et promotion dans l’armée active
114 Décret du 6 mars 2024 portant nomination dans la réserve opérationnelle
115 Décret du 6 mars 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées – M. GIOVACHINI (Laurent)
116 Décret du 6 mars 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne – M. GIOVACHINI (Laurent)
Ministère de la justice
117 Décret du 6 mars 2024 portant nomination (magistrature) – Mme BOUGUERRA (Aurore)
118 Décret du 6 mars 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – Mme ALLAND (Camille)
119 Décret du 6 mars 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – Mme GROSJEAN (Nathalie)
120 Décret du 6 mars 2024 portant détachement (magistrature) – Mme KAHLA (Sarah)
121 Décret du 6 mars 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) – M. MOUNIER (Philippe)
122 Décret du 6 mars 2024 portant détachement (magistrature) – M. BLANC (Dominique)
123 Décret du 6 mars 2024 portant retrait d’une nomination (magistrature)
124 Arrêté du 12 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
125 Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
126 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
127 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
128 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
129 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
130 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
131 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d’un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
132 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
133 Arrêté du 1er mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
134 Arrêté du 1er mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
135 Arrêté du 6 mars 2024 portant publication de la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
136 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
137 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Conseil constitutionnel
138 Décision n° 2023-6272/6277/6280 SEN du 7 mars 2024
Conseil d’Etat
139 Décision n° 467743 du 5 mars 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
140 Avis n° 489848 du 1er mars 2024
141 Avis n° 489189 du 5 mars 2024
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
142 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
143 Décision n° 2023-159 du 28 février 2024 autorisant l’association Youth Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Youth Radio
144 Décision n° 2024-154 du 28 février 2024 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest
145 Décision n° 2024-155 du 28 février 2024 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
146 Décision n° 2024-156 du 28 février 2024 autorisant la SARL Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion
147 Décision n° 2024-157 du 28 février 2024 autorisant l’association La voix de Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin
148 Décision n° 2024-158 du 28 février 2024 autorisant l’association Média Scolaire SXM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scolaire SXM
149 Décision n° 2024-160 du 6 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
150 Décision n° 2024-161 du 6 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe)
151 Résultat de délibération du 28 février 2024 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest
Caisse des dépôts et consignations
152 Arrêté du 1er mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Commission de régulation de l’énergie
153 Décision du 5 mars 2024 relative à l’habilitation d’agents enquêteurs en application de l’article L. 135-3 du code de l’énergie
Centre national de la fonction publique territoriale
154 Arrêté du 5 mars 2024 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2024)
Naturalisations et réintégrations
155 Décret du 6 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
156 Ordre du jour
157 Conférence des présidents
158 Commissions et organes de contrôle
159 Organismes extraparlementaires
160 Documents et publications
Sénat
161 Commissions / organes temporaires
162 Délégations parlementaires
163 Documents déposés
164 Documents publiés
165 Informations diverses
166 Avis administratifs
Commissions mixtes paritaires
167 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
168 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
169 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
170 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission « développement durable, transition énergétique et agriculture » au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) des Hauts-de-France
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
171 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
172 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Ministère de la justice
173 Avis de recrutement de 28 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la 1re session de l’année 2024 (affectation nationale hors Ile-de-France)
174 Avis de recrutement de 20 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la 1re session de l’année 2024 (affectation en Ile-de-France)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
175 Situation mensuelle de l’Etat (janvier 2024)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
176 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale
177 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
178 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
179 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
180 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
181 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
182 Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée VENUSP-VALVE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
183 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
Annonces
184 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 184 à 207)