Délégation est donnée à M. Philippe PLAIS, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction.
Délégation est donnée à M. Sébastien DOUMEIX, administrateur de l’Etat du deuxième grade, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction.
Délégation est donnée à M. Olivier DUFREIX, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction.
Délégation est donnée à M. François DESCHAMPS, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction.
Délégation est donnée à M. Bao NGUYEN-HUY, ingénieur en chef de l’armement, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.