Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 7 mars 2024
Dépôt d’un projet de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.
Ce projet de loi, n° 2308, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2024, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de résolution visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2309.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2024, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de résolution visant à mettre en place un plan d’urgence pour nos EHPAD, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2310.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2024, de M. Jean-Luc Fugit, un rapport, n° 2305, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2024, de Mme Brigitte Liso, un rapport, n° 2306, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2024, de Mme Anne-Cécile Violland, un rapport, n° 2307, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). :
Annexe 0 : visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
Distribution de documents en date du vendredi 8 mars 2024
Textes adoptés en commission
N° 2300 (annexe). – Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 2301 (annexe). – Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.