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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décret n° 2024-178 du 6 mars 2024 modifiant le décret n° 2024-69 du 2 février 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

L’article 1er du 2 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
2° Il est complété par un II ainsi rédigé :
« II.-Par délégation du Premier ministre, Mme Prisca THEVENOT, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, élabore et met en œuvre, en lien avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la vie associative.
« Elle travaille, en lien avec les ministres compétents, à l’animation des réseaux associatifs. »


L’article 3 du décret du 2 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots « mentionnées à » sont remplacés par les mots : « mentionnées au I de » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’exercice des attributions mentionnées au II de l’article 1er, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, dispose de direction la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. »


Le Premier ministre et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».