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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2024, M. Pierre VIGNOLLES, vice-procureur au tribunal judiciaire de Montauban, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 juin 2022, en application des dispositions de l’article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».