Sont déclarés d’utilité publique les travaux d’aménagement du contournement Ouest de Nîmes d’une longueur d’environ 12 km dans le département du Gard, entre ses raccordements à la route nationale 106 au nord (commune de Nîmes) et à l’échangeur avec l’autoroute A9 et à la route nationale 113 au sud (commune de Milhaud), conformément au plan général des travaux figurant à l’annexe 1 (1) au présent arrêté. Conformément au 3° de l’article L. 122-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le document joint en annexe 2 (1) au présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique du projet et les modalités de la levée des réserves émises par la commission d’enquête.

Les expropriations nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement, l’annexe 3 (1) mentionne les mesures à la charge du maître d’ouvrage destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine et les modalités de suivi associées. Les études de conception détaillée préciseront, le cas échéant, ces mesures avant le début des travaux.
Les mesures relatives à la protection de l’eau, des milieux aquatiques et des zones humides, ainsi que celles relatives aux espèces et habitats d’espèces protégées pourront être adaptées, dans le respect des mêmes objectifs, par des prescriptions fixées dans le cadre d’un arrêté ultérieur, pris en application des articles L. 181-1 à L. 181-31 du code de l’environnement.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes, situées dans le département du Gard, conformément aux plans et documents figurant à l’annexe 4 (1) au présent arrêté.
Les maires des communes de Nîmes, Milhaud et Caveirac procéderont aux mesures de publicité prévues à l’article R. 153-21 du code de l’urbanisme.

A l’issue des travaux, le statut de route express est attribué à l’aménagement nouvellement créé, à l’exception de l’échangeur de raccordement avec l’autoroute A9 conformément au plan général des travaux figurant à l’annexe 1 (1) au présent arrêté. L’accès à la route express est interdit à la circulation :
1° Des piétons ;
2° Des cycles ;
3° Des cyclomoteurs ;
4° Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
5° Des tracteurs et matériels agricoles.
Le statut d’autoroute est attribué, à l’issue des travaux, à l’aménagement de l’échangeur de raccordement avec l’autoroute A9 et aux bretelles autoroutières situées de part et d’autre des barrières de péage, à savoir, côté sud : les bretelles reliant l’autoroute A9 aux barrières de péage et côté nord : les bretelles reliant le contournement Ouest de Nîmes aux barrières de péage conformément au plan général des travaux figurant à l’annexe 1 (1) au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.