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Informations diverses

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Avis de placement en mission temporaire d’un sénateur

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 6 mars 2024 l’informant de sa décision de placer, en application des articles LO 144 et LO 297 du code électoral, M. Xavier IACOVELLI, sénateur des Hauts-de-Seine, en mission temporaire auprès de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé et des solidarités et de Mme Sarah EL HAÏRY, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles. Cette mission portera sur le soutien aux familles monoparentales.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».