Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes :
Dans sa séance du jeudi 7 mars 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. François-Noël Buffet |
| Vice-président : | M. Sacha Houlié |
| Rapporteures : | |
| – à l’Assemblée nationale : | Mme Brigitte Liso |
| – au Sénat : | Mme Lauriane Josende |
2. Réunions
Mardi 12 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie :
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes :
Réunion du jeudi 7 mars 2024, à 12 h 15
Députés
Titulaires. – M. Xavier Breton, M. Jean-François Coulomme, Mme Estelle Folest, M. Sacha Houlié, Mme Brigitte Liso, M. Thomas Ménagé, M. Didier Paris.
Suppléants. – M. Arthur Delaporte, M. Jérémie Iordanoff.
Sénateurs
Titulaires. – M. François-Noël Buffet, M. Christophe Chaillou, Mme Lauriane Josende, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Francis Szpiner, Mme Dominique Vérien.
Suppléants. – M. Vincent Louault, Mme Olivia Richard.