L’article 1er de l’arrêté du 17 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
2° Au début du troisième alinéa, les mots : « Ce montant » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel des droits de scolarité en formation d’ingénieur sous statut d’étudiant et en formation continue diplômante d’ingénieur dans les écoles de l’Institut Mines-Télécom » ;
3° A la fin du troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2024. Ce montant est porté à 2 650 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024. » ;
4° A la fin du quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2024. Ce montant est porté à 3 200 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024. »

L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d’une part au 2e alinéa et d’autre part aux troisième et quatrième alinéas de l’article 1er est porté respectivement à 3 850 euros et », sont remplacés par les mots : « à l’article 1er est porté à » ;
2° Au deuxième alinéa, après la date : « 1er juillet 2023 », sont insérés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2024. » ;
3° A la fin du deuxième alinéa, sont ajoutés les dispositions suivantes : « Ce montant est porté à 4 850 € pour ces élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2024. » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : «, ayant commencé leur scolarité antérieurement au 30 juin 2023, » sont supprimés.

Au deuxième alinéa de l’article 4 du même arrêté, le nombre : « 3 300 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ».

A l’article 1er et à l’article 7 du même arrêté, le nom : « Télécom ParisTech » est remplacé par le nom : « Télécom Paris ».

La directrice générale de l’Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d’Albi-Carmaux, d’Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.