L’autorité de contrôle luxembourgeoise a approuvé le 20 février 2024, avec prise d’effet le 29 février 2024, le transfert total par l’entreprise d’assurance Foyer Santé S.A, dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg, de son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société d’assurance Globality S.A, dont le siège social est situé 1A, rue Gabriel-Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.