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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 février 2024 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par les lignes suivantes :

DÉSIGNATION DE L’OPÉRATION STRUCTURE DE RATTACHEMENT SERVICE RESTRUCTURÉ AGENTS CONCERNÉS
Fermeture de la maison d’arrêt de Caen et ouverture du centre pénitentiaire de Caen-Ifs Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Maison d’arrêt de Caen Tous les personnels
Déménagement de l’Equipe régionale d’intervention et de sécurité (ERIS) et de l’unité cynotechnique de Fresnes à Fleury-Mérogis Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Equipe régionale d’intervention et de sécurité (ERIS) de Fresnes Tous les personnels
Unité cynotechnique de Fresnes
Ouverture du centre de formation continue de Fleury-Mérogis Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Unité recrutement, formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Agents déplacés de l’unité recrutement formation et qualifications (URFQ) de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris vers le centre de formation continue de Fleury-Mérogis

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».