JORF n°0019 du 24 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 23 janvier 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
2 Arrêté du 23 janvier 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Rapport relatif au décret n° 2024-27 du 23 janvier 2024 portant annulation de crédits
4 Décret n° 2024-27 du 23 janvier 2024 portant annulation de crédits
5 Arrêté du 16 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au recrutement d’élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l’Ecole polytechnique dans le grade d’administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2021 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des voies à tous les véhicules, situé entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l’autoroute A89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l’autoroute A72 (Loire)
7 Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
8 Décision du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (académie de police)
9 Décision du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 23 janvier 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
11 Décision du 15 janvier 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
12 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
13 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire – arrêté)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
14 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux bourguignons »
15 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
16 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de l’Aubance »
17 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
18 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon »
19 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rosé de Loire »
20 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
Ministère de la culture
21 Arrêté du 9 janvier 2024 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
22 Arrêté du 9 janvier 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
23 Arrêté du 9 janvier 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
24 Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
25 Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
26 Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
27 Arrêté du 18 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe exceptionnelle du ministère de la culture (session 2024)
28 Arrêté du 18 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe supérieure du ministère de la culture (session 2024)
29 Arrêté du 18 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade d’attaché d’administration de l’Etat principal du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2024
30 Décision du 16 janvier 2024 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
Ministère des armées
31 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
32 Arrêté du 10 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
33 Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
34 Arrêté du 16 janvier 2024 portant abrogation de l’arrêté du 24 juin 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d’Oslo (Norvège)
35 Arrêté du 16 janvier 2024 fixant le contingent d’emplois civils ouverts pour l’année 2024 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de l’Europe et des affaires étrangères
36 Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 35 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres révisant les montants prévus au 1° de l’article 34 du même décret
37 Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres révisant l’indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l’article 20 du même décret
Mesures nominatives
Premier ministre
38 Décret du 22 janvier 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme HELLO (Sandrine)
39 Décret du 22 janvier 2024 portant nomination (Cour des comptes) – Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile)
40 Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
41 Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l’accès au corps des attachés économiques au titre de l’année 2024
42 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
43 Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation
44 Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
45 Arrêté du 9 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
46 Arrêté du 9 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
47 Arrêté du 10 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
48 Arrêté du 10 octobre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
49 Arrêté du 10 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
50 Arrêté du 10 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
51 Arrêté du 12 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
52 Arrêté du 12 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
53 Arrêté du 12 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
54 Arrêté du 12 octobre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
55 Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
56 Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
57 Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
58 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
59 Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination de la présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Ministère de la culture
60 Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
61 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
62 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
Ministère des armées
63 Arrêté du 11 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
64 Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination d’un inspecteur du travail dans les armées
Ministère de la justice
65 Arrêté du 22 janvier 2024 portant réintégration (Conseil d’Etat)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
66 Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
67 Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d’un protocole accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
68 Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée (n° 3230)
69 Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
70 Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)
71 Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés – n° 2564)
72 Arrêté du 16 janvier 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
73 Avis relatif à l’extension d’accords (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 et plus de 10 salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
76 Décision n° 2024-20 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
77 Décision n° 2024-21 du 10 janvier 2024 autorisant l’association culturelle des 5 cantons – La marguerite du Vic-bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole 96.6
78 Décision n° 2024-23 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Sud Aquitaine
79 Décision n° 2024-24 du 10 janvier 2024 autorisant l’association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL – Fréquence Grands Lacs
80 Décision n° 2024-28 du 10 janvier 2024 autorisant l’association La Voix du Béarn – La Bouts de Nouste à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix du Béarn
81 Décision n° 2024-29 du 10 janvier 2024 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
82 Décision n° 2024-30 du 10 janvier 2024 autorisant l’association Fédéracion Vivre au Pays – Ràdio País à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ràdio País
Caisse des dépôts et consignations
83 Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l’année 2025
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
84 Décision n° 2891 du 19 janvier 2024 portant procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Commission nationale du débat public
85 Décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 du 10 janvier 2024 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59)
86 Décision n° 2024/3/HOLOSOLIS/4 du 10 janvier 2024 relative au projet d’usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (57)
87 Décision n° 2024/5/EAU_PURE/7 du 10 janvier 2024 relative au projet « Eau Pure » du SEDIF
88 Décision n° 2024/7/ORANO XTC/2 du 10 janvier 2024 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d’une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59)
89 Décision n° 2024/8/ORLY ROISSY/2 du 10 janvier 2024 relative aux projets de réaménagement des plateformes aéroportuaires d’Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle
90 Décision n° 2024/9/PTGE CLAIN/1 du 10 janvier 2024 relative au plan territorial de gestion de l’eau du bassin versant du Clain (86)
91 Décision n° 2024/10/EQIS_PA/1 du 10 janvier 2024 relative à la démarche d’évaluations quantitatives d’impact sur la santé de la pollution de l’air (EQIS-PA) à Marseille (13)
92 Décision n° 2024/11/PORT ST MARTIN/2 du 10 janvier 2024 relative au projet d’extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d’approfondissement de ses accès maritimes (978)
93 Décision n° 2024/12/LISTE GARANTS/19 du 10 janvier 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants
Naturalisations et réintégrations
94 Décret du 22 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
95 Ordre du jour
96 Conférence des présidents
97 Commissions et organes de contrôle
98 Documents et publications
Sénat
99 Commissions / organes temporaires
100 Documents déposés
101 Documents publiés
102 Résolutions
Offices et délégations
103 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
104 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
105 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2024 d’un concours externe pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire ouvert aux élèves accomplissant la troisième ou quatrième année de scolarité d’une section scientifique d’une école normale supérieure
Ministère de la justice
106 Avis de vacance d’emplois de maître des requêtes en service extraordinaire
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
107 Avis relatif à l’application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
109 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 118)