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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 janvier 2023

N° 890 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. François BONNEAU, visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 240 (2023-2024) Avis présenté par Mme Elsa SCHALCK au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (n° 147, 2023-2024).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».