La Commission nationale prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du président de la CNDP en date du 20 septembre 2023.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage de novembre.
Mme Nathalie DURAND est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.
Les maîtres d’ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.