Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mercredi 24 janvier 2024
Commission des affaires étrangères à 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
– Audition de M. Léo Jarry, enquêteur principal à l’ONG Conflict Armament Research sur le danger de la prolifération des armes de petit calibre.
– Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
. le projet de loi n° 50 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (M. Jérôme Darras, rapporteur) ;
. le projet de loi n° 146 (2023-2024) autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (M. Roger Karoutchi, rapporteur).
– Désignation de rapporteurs sur :
. le projet de loi n° 665 (2021-2022) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge ;
. le projet de loi n° 938 (2022-2023) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol.
– la mission d’information conjointe sur l’avenir d’ATOS.
Commission des affaires sociales à 10 heures et à l’issue des questions d’actualité au Gouvernement (Salle A213, 2e étage aile Est)
A 10 heures
– Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (n° 246, 2023 2024)
– Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 244, 2023-2024)
– Désignations de rapporteurs
A l’issue des questions d’actualité au Gouvernement
Captation vidéo.
– Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte de la commission n° 253 rect., 2023-2024)
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 10 h 45 (Salle 263)
– Échange sur les travaux de la mission d’information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité » (MM. Laurent Burgoa, Pascal Martin et Guy Benarroche, rapporteurs)
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication à 9 heures (Salle 245)
Captation vidéo
– Audition de MM. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement chargé de France 2030, Antoine Petit, président‐directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Didier Samuel, président‐directeur
Commission des finances à 9 h 30 et à 10 heures (Salle de la commission)
A 9 h 30 (Salle de la commission)
– Examen en deuxième lecture des amendements au texte de la commission n° 248 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 579 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (Mme Christine LAVARDE, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 22 janvier 2024, à 12 heures
A 10 heures
Captation vidéo
– Audition de MM. Jérôme CREEL, directeur du département des études de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), François ECALLE, président de l’association « Finances publiques et économie » (FIPECO) et Luc THOLONIAT, directeur en charge de l’« Économie des États membres II » à la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission européenne, sur le thème : « Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en Europe : bilan et perspectives »
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à partir de 8 h 30 (Salle Médicis)
A. A 8 h 30
– Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 242 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté, présentée par MM. Rachid Temal, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues
– Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 262 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, présentée par Mmes Cécile Cukierman, Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues
– Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 1983 (A.N., XVIe lég.) relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (sous réserve de sa transmission)
– Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux élections provinciales en Nouvelle-Calédonie (sous réserve de son dépôt)
– Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 242 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté, présentée par MM. Rachid Temal, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues
– Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 262 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, présentée par Mmes Cécile Cukierman, Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues
– Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, au texte n° 261 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 448 rect. (2022-2023) tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nathalie Delattre)
– Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Vendredi 19 janvier 2024, à 12 heures.
B. A 10 heures (Salle Médicis)
– Audition de M. Bertrand Chamoulaud, directeur national du renseignement territorial, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023
(Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
C. A 11 h 15 (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
– Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière
Membres présents ou excusés
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mardi 23 janvier 2024
Présents : Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Marie-Pierre Monier, Mathilde Ollivier, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Michel Savin, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Excusés : Sonia de La Provôté, Bruno Retailleau.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 23 janvier 2024
Présents : Jean-Michel Arnaud, Guy Benarroche, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Marie Mercier, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Francis Szpiner.
Excusés : Christophe Chaillou, Henri Leroy, Olivia Richard.
Ont délégué leur droit de vote : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Séance du lundi 22 janvier 2024
Présents : Étienne Blanc, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Marie-Arlette Carlotti, Jérôme Durain, Marie-Laure Phinera-Horth.
Désignation de membres de commission d’enquête
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Dans sa séance du mardi 23 janvier 2024, le Sénat a nommé :
– M. Francis SZPINER membre de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, en remplacement de M. Roger KAROUTCHI, démissionnaire.
Convocations
Commission des Affaires sociales
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 24 janvier 2024
(Salle A213, 2e étage aile Est)
A 10 heures
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (n° 246, 2023 2024)
(rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 22 janvier, à 12 heures
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 244, 2023-2024)
(rapporteure : Mme Laurence Rossignol)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 22 janvier, à 12 heures
3° Désignations de rapporteurs
4° Questions diverses
A l’issue des questions d’actualité au Gouvernement
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (texte de la commission n° 253 rect., 2023-2024)
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 24 janvier 2024
A. A 9 heures
(Salle Médicis)
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 242 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté, présentée par MM. Rachid Temal, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 262 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, présentée par Mmes Cécile Cukierman, Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues ;
3° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 1983 (A.N., XVIe lég.) relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (sous réserve de sa transmission) ;
4° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux élections provinciales en Nouvelle-Calédonie (sous réserve de son dépôt) ;
5° Échange de vues sur une éventuelle saisine sur avis sur le projet de loi n° 1984 (A.N., XVIe lég.) relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
6° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 242 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté, présentée par MM. Rachid Temal, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues ;
7° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 262 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, présentée par Mmes Cécile Cukierman, Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues ;
8° Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, au texte n° 261 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 448 rect. (2022-2023) tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nathalie Delattre) ;
9° Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Vendredi 19 janvier 2024, à 12 heures.
10° Questions diverses.
B. A 10 h 30
(Salle Médicis)
1° Audition de M. Bertrand Chamoulaud, directeur national du renseignement territorial, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 ;
(Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
– Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : Lundi 29 janvier 2024 à 12h00
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
– Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire : Lundi 29 janvier 2024 à 12h00
– Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution : Lundi 29 janvier 2024 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
– Projet de loi relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs : Lundi 29 janvier 2024 à 12h00
– Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales : Lundi 29 janvier 2024 à 12h00
– Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant : Lundi 29 janvier 2024 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
CONVOCATION RECTIFIÉE
Un point relatif à l’actualité sur la situation agricole est ajouté à l’ordre du jour de la réunion du jeudi 25 janvier à 8 h 30 qui s’établit donc ainsi :
Jeudi 25 janvier 2024
A 8 h 30
(Salle René Monory)
1° Communication de Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne ;
2° Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI) ;
3° Point d’actualité sur la situation agricole : communication de M. Jean François Rapin ;
4° Questions diverses.