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Décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 du 10 janvier 2024 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59)

Il y a lieu d’organiser un débat public.


M. Luc MARTIN est désigné comme président de la commission particulière en charge de l’animation du débat public sur le projet de construction d’une paire d’EPR2 sur le site de Gravelines.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».