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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/12/LISTE GARANTS/19 du 10 janvier 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants

La liste nationale des garantes et des garants jointe en annexe annule et remplace la précédente liste annexée à la décision n° 2023/93/Modification Liste Garants/17 du 26 juillet 2023.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».