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Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée  » Coteaux du Layon  » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6745d925-3778-4b74-9547-2b25eda35ed5.

L’arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Layon » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».