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Décision n° 2024/9/PTGE CLAIN/1 du 10 janvier 2024 relative au plan territorial de gestion de l’eau du bassin versant du Clain (86)

M. Walter ACCHIARDI et Mme Esméralda TONICELLO sont désignés pour produire l’avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public à préparer au cours de l’élaboration du niveau 1 du plan territorial de gestion de l’eau (PTGE) du bassin versant du Clain et devant préparer la concertation sur les autres niveaux de ce PTGE.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».