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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 18 janvier 2024, le bien culturel de Rembrandt Harmensz. van Rijn (1606-1669) suivant :

– Portrait de Marten Soolmans, 1634, huile sur toile, 207,5 × 132 cm, inv. : SK-A-5033,

appartenant au Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas,
prêté pour une présentation associée avec son pendant acquis par l’Etat français pour le musée du Louvre (Rembrandt Harmensz. van Rijn, Portrait de Oopjen Coppit, épouse de Marten Soolmans, inv. : RF 2016-2) au musée du Louvre, Paris, du 20 février 2024 au 20 février 2029, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er février 2024 au 10 mars 2029, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».