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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 18 janvier 2024, le bien culturel suivant :

– Bartolomeo Giuseppe Antonio GUARNERI, dit del Gèsu (1698-1744) ; violon Guarnerius « Il Cannone » de Niccolò Paganini ; 1743 ; bois (épicéa, érable, ébène), vernis et cordes (matériau animal) ; L. : 59,4 cm, La. (tiers sup.) : 16,7 cm, La. (tiers inf.) : 20,7 cm ; inv. : PB 820,

propriété de la ville de Gênes et conservé aux Musei di Strada Nuova, Palazzo Tursi, Gênes, Italie, confié pour analyses par microtomographie à l’Installation européenne de rayonnement synchrotron (ESRF), Grenoble, le 10 mars 2024, dans le cadre d’un projet de restauration de l’instrument, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 au 12 mars 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».