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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 janvier 2024 portant abrogation de l’arrêté du 24 juin 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d’Oslo (Norvège)

L’arrêté du 24 juin 2003 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d’Oslo (Norvège) est abrogé.

L’ambassadrice de France en Norvège est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».