La Commission nationale prend acte de la saisine complémentaire rectificative de la part du conseil territorial de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, en complément de celle du port de Saint-Martin, maître d’ouvrage précédemment identifié.
La concertation sous l’égide de M. Roger ANNICETTE et Mme Ilaria CASILLO, vice-présidente de la CNDP, se poursuit avec ces deux maîtres d’ouvrage du projet d’extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d’approfondissement de ses accès maritimes.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.