Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre II : La procédure participative

  • Chapitre Ier : La procédure conventionnelle
    • Section 1 : La convention
      • Sous-section 1 : Dispositions générales
        • Article 1544 du Code de procédure civile
        • Article 1545 du Code de procédure civile
        • Article 1546 du Code de procédure civile
      • Sous-section 2 : Dispositions relatives à la procédure participative aux fins de mise en état
        • Article 1546-1 du Code de procédure civile
        • Article 1546-2 du Code de procédure civile
    • Section 1 bis : Les actes contresignés par avocats
      • Article 1546-3 du Code de procédure civile
    • Section 2 : Le recours à un technicien
      • Article 1547 du Code de procédure civile
      • Article 1548 du Code de procédure civile
      • Article 1549 du Code de procédure civile
      • Article 1550 du Code de procédure civile
      • Article 1551 du Code de procédure civile
      • Article 1552 du Code de procédure civile
      • Article 1553 du Code de procédure civile
      • Article 1554 du Code de procédure civile
    • Section 3 : L’issue de la procédure
      • Article 1555 du Code de procédure civile
      • Article 1555-1 du Code de procédure civile
  • Chapitre II : La procédure aux fins de jugement
    • Article 1556 du Code de procédure civile
    • Section 1 : La procédure d’homologation d’un accord ou de jugement après tentative de résolution amiable
      • Sous-section 1 : La procédure d’homologation d’un accord mettant fin à l’entier différend
        • Article 1557 du Code de procédure civile
      • Sous-section 2 : La procédure de jugement du différend persistant
        • Paragraphe 1 : Dispositions communes
          • Article 1558 du Code de procédure civile
          • Article 1559 du Code de procédure civile
        • Paragraphe 2 : La procédure d’homologation d’un accord partiel et de jugement du différend résiduel
          • Article 1560 du Code de procédure civile
          • Article 1561 du Code de procédure civile
        • Paragraphe 3 : La procédure de jugement de l’entier différend
          • Article 1562 du Code de procédure civile
          • Article 1563 du Code de procédure civile
          • Article 1564 du Code de procédure civile
    • Section 2 : La procédure de jugement après mise en état conventionnelle du litige
      • Article 1564-1 du Code de procédure civile
      • Article 1564-2 du Code de procédure civile
      • Article 1564-3 du Code de procédure civile
      • Article 1564-4 du Code de procédure civile
      • Article 1564-5 du Code de procédure civile
      • Article 1564-6 du Code de procédure civile
      • Article 1564-7 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».