Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chapitre Ier : La tentative préalable de conciliation.

  • Section I : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice
    • Article 832-1 du Code de procédure civile
  • Section II : La conciliation menée par le juge
  • Section III : La demande aux fins de jugement en cas d’échec de la conciliation

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».