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Vous louez votre appartement quand vous partez ? Surveillez le compteur des 120 jours.

À Paris, louer sa résidence principale en meublé de tourisme reste possible, dans la limite de 120 jours par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou force majeure. La résidence principale suppose d’y vivre au moins huit mois par an, preuves à l’appui. Au-delà, la commune peut demander une amende civile pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.

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Vous louez votre appartement quand vous partez ? Surveillez le compteur des 120 jours.

Vous louez votre appartement pendant vos absences ? Surveillez le compteur des 120 jours. À Paris et dans les communes qui ont décidé de soumettre le changement d'usage à autorisation, seule la résidence principale échappe à cette autorisation.

Imaginons ce loueur qui met son logement en ligne à chaque weekend. La loi est stricte, pas plus de 120 jours de location par année civile. Une commune peut même abaisser ce plafond à 90 jours.

Mais attention, seul le logement doit rester votre résidence principale, donc être occupé par vous au moins 8 mois par an. Une simple déclaration fiscale ne suffit pas. L'occupation effective doit être prouvée.

Les seules exceptions sont l'obligation professionnelle, la raison de santé et la force majeure. La Cour de cassation a jugé en avril 2026 qu'un stage ou des études ne valident pas l'exception professionnelle. En cas d'abus, la une saisie le président du tribunal judiciaire.

Dépasser les 120 jours expose à une amende civile pouvant aller jusqu'à 15000 €. À Paris, un loueur a été condamné à 6000 € pour 2022, puis 9000 € pour 2023. Tenez un décompte de vos nuitées et gardez les preuves de votre occupation réelle.

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