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Une usine brule a cote de votre residence : surtout, ne nettoyez rien avant d’avoir fait constater.

Quand le feu se communique d’un immeuble a un autre, le trouble anormal du voisinage est ecarte : il faut prouver une faute, sur le fondement de l’article 1242 alinea 2 du code civil. Constat, photographies datees, filtres de ventilation conserves : les suies nettoyees, il ne reste plus rien a prouver.

Transcription de la vidéo

Une usine brule a cote de votre residence : surtout, ne nettoyez rien avant d’avoir fait constater.

Une usine brûle juste à côté de votre résidence. Mais pourquoi nettoyer immédiatement est-il une erreur fatale? Parce que pour faire payer l'usine, la copropriété a besoin de preuves qu'un simple coup d'éponge détruit.

Le lendemain, vos façades et vos halles sont couverts de suie grasse. Au lieu de frotter, voici la marche à suivre. Vous pensez au trouble anormal du voisinage qui fait payer le voisin d'office sans prouver sa faute.

C'est un piège. Pour un incendie, cette règle ne s'applique pas. C'est l'article 1242 alinéa 2 du code civil qui prend le relais.

Et lui, il exige de prouver la faute de l'usine. Sans preuve, pas de remboursement. Le syndic doit donc figer la situation.

Il faut un constat de commissaire de justice, des photos datées et des filtres de ventilation sous scellés. Tout ça sert à demander une expertise au juge des référés avant le procès. Détail crucial pour le syndic, il n'a pas besoin d'attendre l'assemblée générale.

Les urgences et les sont dispensés de vote. Seule l'action finale l'exige. La façade noire de notre exemple ne doit donc être lavée qu'après le passage de l'expert.

Retenez cette règle absolue, on constate d'abord, on nettoie ensuite.

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