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Un incendie part d’un appartement de votre immeuble : qui doit prouver quoi ?

Envers son bailleur, le locataire répond de l’incendie né dans le logement loué, sauf s’il prouve l’une des causes d’exonération prévues par la loi. Envers les voisins, celui chez qui le feu a pris naissance n’est responsable que si sa faute est prouvée.

Transcription de la vidéo

Un incendie part d’un appartement de votre immeuble : qui doit prouver quoi ?

Le feu part d'un appartement de votre immeuble. Qui doit prouver quoi? Les règles changent du tout au tout selon la personne qui demande à être indemnisé.

Si les flammes ont bien pris naissance à l'intérieur du logement loué, la règle est stricte. Envers son bailleur, le locataire répond de l'incendie. Sauf s'il prouve un cas fortuit ou de force majeure, un vice de construction ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.

Mais la logique s'inverse complètement pour le voisin touché par les flammes. Envers les voisins, celui chez qui le feu a pris naissance n'est responsable que s'il est prouvé que l'incendie est dû à sa faute ou à celle d'une personne dont il répond. La victime peut d'ailleurs agir directement contre l'assureur responsabilité civile du responsable.

Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés. Conservez vos rapports d'expertise, photos et factures et relisez vos contrats d'assurance. En cas de litige, aucune issue n'est acquise d'avance.

C'est toujours le juge qui tranche.

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