Effet indésirable grave, mais le risque figurait sur la notice : tout n’est pas perdu.
La mention d’un risque dans la notice ne suffit pas, à elle seule, à écarter le défaut d’un médicament. Le juge doit encore comparer la gravité et la fréquence du risque aux bénéfices attendus.
Gardez la boîte, la notice et les comptes rendus médicaux.
Transcription de la vidéo

La responsabilité du fait des produits défectueux permet d'attaquer un laboratoire mais une ligne d'avertissement sur la notice annule-t-elle le droit à réparation ? Imaginez, un traitement banal entraîne une urgence médicale et le risque était écrit en minuscule. Le code civil juge défectueux tout produit qui n'offre pas la sécurité attendue.
La justice l'a confirmé, la notice ne fait pas tout. Le juge pèse toujours la gravité du risque face aux bénéfices du traitement. C'est ce qui a condamné la Dépakine.
La notice cachait un risque gravissime pour l'enfant. Mais si la prise du médicament date de plusieurs années, le délai est-il dépassé ? Pas forcément.
Les 3 ans pour agir ne démarrent pas à l'achat. Ils commencent quand l'état de santé se stabilise enfin, c'est la consolidation. Pour les vieux médicaments comme le Mediator, le délai monte même à 10 ans.
Les réflexes, obtenir un constat médical et conserver la boîte, la notice et le ticket. Signaler l'effet indésirable aux puis faire analyser le dossier. La victime n'est donc absolument pas piégée par ce minuscule bout de papier caché dans la boîte.
Son droit à réparation est bel et bien réel et le compte à rebours pour obtenir justice vient tout juste de commencer.