La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.fr.

    Moisissure et assurance habitation : comment obtenir l’indemnisation ?

    Dossier de location envoyé à un faux bailleur : que faire quand vos pièces circulent ?

    Ouvrir un gîte ou des chambres d’hôtes : quelle autorisation d’urbanisme et que faire si la mairie refuse ?

    Saisie sur compte bancaire sans avertissement : est-ce légal et comment contester ?

    Location meublée de longue durée : la copropriété peut-elle l’interdire ?

    Diagnostic ERP valable combien de temps : validité 6 mois, vente, location et recours si le diagnostic manque ou est faux

    Création micro-entreprise en 2026 : comment s’inscrire et éviter les erreurs avant de facturer ?

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 14 janvier 2026, n°2025F02021

    Tribunal de commerce de commerce de Montpellier, le 14 janvier 2026, n°2024014315

    Tribunal de commerce de commerce de Montpellier, le 14 janvier 2026, n°2025001232

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 14 janvier 2026, n°2025F02047

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 14 janvier 2026, n°2025F02023

    Tribunal de commerce de Brest, le 14 janvier 2026, n°2025002446

    Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, le 14 janvier 2026, n°2025004918

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.