La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Séquoia géant du voisin : taille, racines, distance et aiguilles, ce que dit la loi (2026)

    Caméra de surveillance au travail : obtenir la copie de vos images et réagir en cas de refus (2026)

    Dégât des eaux assurance propriétaire non occupant : garantie, remboursement et recours contre le refus (2026)

    Permis de construire refusé deux fois : que faire, nouveau dépôt ou recours ?

    Colis non récupéré au point relais : retour à l’expéditeur, frais et remboursement

    Crowdfunding immobilier Boursorama (BoursoBank) : projet Homunity en retard ou promoteur en faillite, qui récupère votre argent et quels recours ? (2026)

    L’attestation de formation du vendeur et de l’intermédiaire de crédit en surendettement : articles L. 314-24, L. 314-25 et D. 314-25, crédit sur le lieu de vente et sanction du prêteur

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2025, n°2025008890

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2025, n°2025008897

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2025, n°2025011447

    Tribunal de commerce de Grenoble, le 23 décembre 2025, n°2025R00370

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 23 décembre 2025, n°2025L04173

    Tribunal de commerce de La Roche, le 23 décembre 2025, n°2024000080

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 26 décembre 2025, n°2025R00137

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.