Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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Passoire thermique et projet de loi logement 2026 : peut-on relouer un DPE F ou G avant les travaux ?
Le projet de loi Relance Logement ne permet pas encore de relouer librement une passoire thermique. Ce qu'un bailleur ou un locataire doit vérifier avant de signer.
Recours contre un permis de construire : peut-on ajouter un moyen nouveau en cassation ?
Le Conseil d'Etat du 11 juin 2026 précise l'effet de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme en cassation et la stratégie à adopter dans un recours contre permis de construire.
MaPrimeRénov 2026 : dossier bloqué, refus ANAH ou travaux commencés, quels recours ?
Dossier MaPrimeRénov bloqué, refus de l'ANAH, acompte versé ou travaux déjà commencés : les preuves à réunir, les délais à surveiller et les recours utiles.
Permis de construire retiré par la mairie : référé-suspension, urgence et recours en 2026
Votre permis de construire vient d'être retiré par la mairie ? Délais, référé-suspension, urgence présumée et pièces à réunir pour contester le retrait.
Recours gracieux permis de construire 2026 : délai, notification et pièges à éviter
Depuis la loi de simplification de l’urbanisme, le recours gracieux contre un permis de construire doit être manié avec prudence : délai d’un mois, notification R. 600-1 et recours contentie …
L’opposabilité du contrat aux tiers dans la construction récente de la chambre commerciale : de l’effet relatif à l’inopposabilité (2023-2026)
L'opposabilité du contrat aux tiers dans la construction récente de la chambre commerciale : de l'effet relatif à l'inopposabilité (2023-2026) La question de savoir dans quelle mesure un con …
Les nullités dans les cessions de droits sociaux : formalisme, prescription et contrôle du juge dans la construction de la chambre commerciale (2023-2026)
Les nullités dans les cessions de droits sociaux : formalisme, prescription et contrôle du juge dans la construction de la chambre commerciale (2023-2026) La cession de droits sociaux consti …
L’obligation continue de délivrance d’un logement décent : une construction jurisprudentielle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
L'obligation continue de délivrance d'un logement décent : une construction jurisprudentielle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation Par un arrêt du 4 juin 2026, publié au Bu …
La garantie de passif dans les cessions de droits sociaux : construction jurisprudentielle de la chambre commerciale 2023-2026
La garantie de passif dans les cessions de droits sociaux : construction jurisprudentielle de la chambre commerciale 2023-2026 La garantie d'actif et de passif, dite GAP, constitue l'une des …
Carnet d’information du logement manquant : que faire lors d’une vente ?
Le carnet d'information du logement doit être remis dans certaines ventes. Que faire s'il manque, quelles pièces demander et quels recours envisager ?
Constructions sur le terrain d’autrui et droit d’accession immobilière : les enseignements récents de la troisième chambre civile sur l’article 555 du Code civil
Constructions sur le terrain d'autrui et droit d'accession immobilière : les enseignements récents de la troisième chambre civile sur l'article 555 du Code civil Le droit d'accession immobil …
Construction sans permis : éviter la démolition par une mise en conformité
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2026, la démolition d'une construction irrégulière n'est pas automatique si une mise en conformité sérieuse est possible.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation