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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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MaPrimeRénov’ par téléphone : faux conseiller, dossier bloqué, que faire ?
Appel prétendument MaPrimeRénov', faux conseiller, mandat signé ou dossier bloqué : les vérifications et recours utiles avant de payer.
La force probante de l’expertise amiable en droit immobilier : de la prohibition de principe aux tempéraments jurisprudentiels
La force probante de l'expertise amiable en droit immobilier : de la prohibition de principe aux tempéraments jurisprudentiels Le contentieux immobilier se caractérise par une technicité qui …
Vente de fonds de commerce 2026 : faut-il consulter le CSE avant de signer ?
Depuis la loi de simplification du 26 mai 2026, certaines ventes de fonds de commerce imposent une consultation du CSE avant signature. Voici les vérifications à faire.
Prescription et forclusion en droit immobilier : panorama de la troisième chambre civile (2025-2026)
Prescription et forclusion en droit immobilier : panorama de la troisième chambre civile (2025-2026) La computation des délais pour agir constitue, en droit immobilier, un enjeu contentieux …
MaPrimeRénov gaz au 1er septembre 2026 : refus de dossier, devis à refaire et recours
À partir du 1er septembre 2026, un projet MaPrimeRénov de rénovation d'ampleur ne pourra plus conserver un chauffage au gaz. Que faire si le dossier, le devis ou l'aide sont bloqués ?
Avis favorable en commission logement social mais rang 2 : que faire ?
Vous avez un avis favorable en commission logement social mais vous êtes rang 2 ? Voici ce que cela signifie, les pièces à réunir et les recours possibles.
Déclaration biens immobiliers 2026 : que faire avant le 30 juin si le logement est loué, vacant ou mal déclaré ?
Avant le 30 juin 2026, vérifiez la déclaration d'occupation de chaque bien : logement loué, vacant, résidence secondaire ou gestion locative. Les erreurs peuvent déclencher taxe ou réclamati …
Changement d’usage Airbnb refusé par la mairie : quels recours après le Conseil d’Etat du 11 juin 2026 ?
Refus de changement d'usage, compensation ou amende Airbnb : les recours possibles après la décision du Conseil d'Etat du 11 juin 2026.
La rescision pour lésion dans les ventes d’immeubles : une institution bicentenaire à l’épreuve de la jurisprudence contemporaine
La rescision pour lésion dans les ventes d'immeubles constitue l'une des plus anciennes institutions du droit français de la vente. Introduite dès le Code civil de 1804 et demeurée inchangée …
Pré-état daté gratuit ou en ligne : peut-on le faire soi-même avant le compromis ?
Un pré-état daté peut parfois être préparé par le vendeur. Voici les documents à réunir, les limites d’un modèle gratuit et les risques avant le compromis.
L’efficacité des clauses d’exonération de garantie des vices cachés dans les ventes immobilières – panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)
La garantie des vices cachés, régie par les articles 1641 à 1649 du Code civil, constitue l'un des piliers du droit de la vente immobilière. Le vendeur y est tenu, en principe, quand bien …
La responsabilité civile de l’expert en évaluation immobilière : obligations, limites contractuelles et préjudice
L'expert en évaluation immobilière engage sa responsabilité pour évaluation erronée. Analyse de l'obligation de moyens, des limites de mission et du préjudice.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation